Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de coaching, de formation, de conférence et de conseil fournies par Delphine Vannier Consulting, SARL au capital de 8 000,00 € (ci-après « le cabinet »), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 508 457 207, dont le siège social est situé 42 boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet, joignable à dvanniercampet@dvconsulting.fr et au 06 21 08 35 70.

SIREN : 508 457 207 – SIRET (siège) : 508 457 207 00019 – Code NAF (APE) : 70.22Z – Numéro de TVA intracommunautaire : FR73508457207. Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document contractuel, sauf dérogation expresse et écrite du cabinet.

Chaque accompagnement (coaching individuel, coaching d'équipe, formation, conférence, conseil en stratégie RH et identité de marque) fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un échange avec le client.

Le devis précise la nature de la prestation, son périmètre, ses objectifs, sa durée, le nombre et le format des séances, ainsi que le prix correspondant. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est ferme et définitive qu'après signature du devis par le client et paiement intégral de la prestation conformément à l'article 4.

Les prix sont indiqués sur chaque devis, en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %) sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l'émission de la facture.

Aucune remise n'est accordée sauf mention expresse sur le devis.

La prestation est due en totalité au moment de la commande : le règlement intégral du montant indiqué sur le devis est effectué à la signature, par virement bancaire, avant la première séance ou intervention.

Une facture acquittée est remise ou adressée au client après encaissement. Aucune prestation ne débute avant le paiement intégral, sauf accord écrit contraire du cabinet.

Coaching individuel et coaching d'équipe : le client peut annuler ou reporter une séance sans frais ni pénalité, quel que soit le délai. Une nouvelle date est alors convenue d'un commun accord avec le cabinet.

Formations et conférences : en cas d'annulation par le client moins de 30 jours avant la date prévue de l'intervention, 40 % du montant total de la prestation restent dus. En cas d'annulation 30 jours ou plus avant la date prévue, aucun montant n'est dû et le paiement est remboursé en intégralité.

En cas d'annulation par le cabinet pour raison indépendante de sa volonté (maladie, cas de force majeure), la prestation est reportée à une date convenable pour le client ou intégralement remboursée.

Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à dvanniercampet@dvconsulting.fr.

La prestation pouvant débuter avant l'expiration de ce délai, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation pour que l'accompagnement commence immédiatement ; en cas de rétractation après le début de la prestation, le client règle la part de la prestation effectivement fournie.

Le cabinet s'astreint au secret professionnel et préserve la confidentialité de l'ensemble des échanges, conformément à sa charte de déontologie (voir la page Déontologie).

Les données transmises lors de la commande et du suivi de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, conformément au RGPD et aux mentions légales du site. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Le cabinet accompagne sans se substituer au client : celui-ci conserve la pleine responsabilité de ses choix, de ses décisions et de ses actions, conformément aux principes énoncés dans la charte de déontologie.

La responsabilité du cabinet ne peut être engagée au titre des conséquences indirectes des accompagnements, ni en cas de manquement du client à ses propres obligations (mise à disposition des conditions matérielles nécessaires, ponctualité, respect du cadre convenu).

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent d'abord à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.